Conditions Générales de Vente
Présentation du service
Le site Kodexum propose des contenus informatifs et pédagogiques relatifs à l’informatique et aux usages numériques, accessibles librement et gratuitement à tous les visiteurs.
En complément de ces contenus gratuits, Kodexum propose un service de conseil informatique à la demande, sous la forme de sessions d’échange personnalisées réalisées à distance.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la réservation et à la réalisation des prestations de conseil informatique proposées par Kodexum, ainsi qu’aux paiements associés.
Les contenus éditoriaux du site ne font l’objet d’aucune vente, abonnement ou accès réservé.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux prestations de conseil informatique à la demande proposées par Kodexum et réservées via le site.
La consultation des contenus éditoriaux du site Kodexum est libre et gratuite et ne nécessite pas l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute réservation d’une session de conseil implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client au moment de la validation de la réservation et du paiement.
Prix
Les prix des prestations de conseil informatique à la demande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation de la session de conseil.
Kodexum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute réservation confirmée reste facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement des prestations proposées sur Kodexum est effectué en ligne, au moment de la réservation d’une session de conseil ou du versement d’un soutien libre.
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire ou via PayPal, au moyen de solutions de paiement en ligne sécurisées.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement externe. Kodexum n’a aucun accès aux données bancaires de l’utilisateur.
Le paiement est exigible en totalité avant la réalisation de la prestation de conseil.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services planifiées à une date et une heure déterminées, lorsque leur exécution a commencé ou doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation.
En réservant une session de conseil informatique à une date et une heure définies, le client reconnaît que la prestation est planifiée à l’avance et accepte, le cas échéant, de ne pas bénéficier du droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités applicables sont précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Annulation, reprogrammation et remboursement
Toute session de conseil informatique réservée et programmée à une date et une heure déterminées est considérée comme ferme et définitive.
En cas d’annulation de la part du client, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation ayant été planifiée à l’avance et le créneau correspondant ayant été réservé à cet effet.
Une reprogrammation de la session reste néanoins possible, à condition que la demande soit formulée au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et l’heure initialement prévues du rendez-vous, et sous réserve de disponibilité.
En cas d’annulation ou d’impossibilité d’exécution de la prestation du fait de Kodexum, un report ou un remboursement sera proposé au client, selon les circonstances.
En procédant à la réservation d’un conseil en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Responsabilité
Les contenus proposés sur Kodexum sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent ni un diagnostic technique, ni une intervention informatique, et ne sauraient se substituer à une analyse professionnelle adaptée à une situation particulière.
Kodexum ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations fournies
- De dommages indirects résultant de l’usage du site, de ses contenus ou des décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces informations
Dans le cadre des sessions de conseil informatique, Kodexum s’engage à fournir un accompagnement sérieux et de bonne foi, fondé sur les éléments communiqués par le client, sans obligation de résultat.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site Kodexum (textes, illustrations, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Kodexum, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, à des fins commerciales ou professionnelles, sans autorisation préalable, est interdite.
La consultation, le partage de liens et la citation courte à des fins d’information ou de référence, dans le respect du droit d’auteur et de la source, demeurent autorisés.
Dans ce cadre, Kodexum invite, le cas échéant, à créditer clairement la source et à mentionner le nom du site.
Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site Kodexum le sont conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Cette politique détaille notamment les finalités des traitements, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.
Modification des CGV
Kodexum se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation d’une prestation de conseil.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.